Les relations entre voisins: Servitudes, Mitoyenneté, Nuisances, Règlement des conflits
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Les relations entre voisins: Servitudes, Mitoyenneté, Nuisances, Règlement des conflits Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
**Quelle distance faut-il respecter avant de planter un arbre ? Peut-on exiger l’élagage d’un arbre qui diminue l’ensoleillement de son terrain ? Est-il toujours possible d’installer une fenêtre sur le toit ? Comment réparer un mur mitoyen ? Que faire face à un voisin bruyant ? Doit-on vraiment supporter les odeurs de friture du restaurant voisin ?**
Entre les servitudes liées à un immeuble (comme le bornage, la clôture, la mitoyenneté, etc.), les distances légales et celles concernant les eaux (pluviales, de source, courantes, etc.), sans oublier les impératifs du bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement…), il devient évident qu’être voisin implique de nombreuses obligations, souvent méconnues.
Cet ouvrage répond à toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente la réglementation en vigueur, étayée par de nombreux exemples concrets et des lettres types. Il décrit également les moyens de résoudre les litiges à l’amiable ou par voie judiciaire.
Vous trouverez ici des informations pratiques et concrètes, ainsi que tous les conseils nécessaires pour faire face à un conflit de voisinage. **En savoir plus.**
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Poids du livre:
Nombre de pages: 329 pages
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