Trouvez vos livres électroniques préférés par année, genre, langue, âge ou auteur.
Si votre travail protégé par le droit d’auteur a été publié sur eBook-Livre
sans votre autorisation, vous avez la possibilité de soumettre une demande de retrait de ce matériel. Veuillez noter que l’introduction d’une demande de retrait est une procédure légale et doit être traitée avec sérieux.
Questions importantes avant de déposer une demande de retrait
Exceptions au droit d’auteur : avant de déposer une demande, il est essentiel que vous déterminiez si votre travail peut être couvert par des exceptions légales, telles que l’usage loyal, l’utilisation équitable ou autre. {Il peut vous être demandé de confirmer que vous avez pris en compte ces exceptions. Si vous ne fournissez pas de réponse adéquate, les éléments spécifiés dans votre demande ne seront pas retirés du {je_configurations-website_name}. Si une exception au droit d’auteur s’applique, la demande de retrait sera considérée comme non valable.
Données personnelles :
Si un contenu est retiré en raison d’une violation des droits d’auteur, le nom du détenteur des droits d’auteur sera affiché sur la page où se trouvait le matériel.
Si vous fournissez une alternative légale valide, telle que le nom d’une société ou d’un représentant autorisé, nous examinerons cette information et l’appliquerons le cas échéant.
Le nom du détenteur des droits d’auteur que vous fournissez sera intégré au dossier public de votre demande.
Pour traiter une demande de retrait, votre nom légal complet est nécessaire. Cette information peut être communiquée à la personne qui a téléchargé le matériel en question.
Votre adresse électronique principale, spécifiée dans la demande de retrait, peut également être envoyée à la personne qui a téléchargé le matériel.
Votre adresse physique et votre numéro de téléphone resteront confidentiels, à moins qu’ils ne soient requis dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, {je_configurations-settings-website_name} vous en informera avant de partager ces informations.
Comment demander la suppression d’éléments protégés par le droit d’auteur ?
La manière la plus rapide et la plus efficace de soumettre une demande de retrait de matériel protégé par des droits d’auteur est de remplir notre formulaire en ligne. La demande doit être soumise par le titulaire des droits d’auteur ou par un agent autorisé en son nom.
Une fois que vous aurez soumis votre demande, {je_configurations-nom_du_site_web} l’examinera pour s’assurer qu’elle est valide et qu’elle contient toutes les informations requises en vertu de la loi applicable. Nous vous enverrons un courrier électronique lorsque nous aurons donné suite à votre demande.
Au cas où votre demande manquerait d’informations ou nécessiterait des éclaircissements supplémentaires, vous devez être prêt à fournir les informations nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande. Veuillez noter que les documents peuvent rester sur le site