Code du sport 2020-2021, annoté et commenté. 15e éd.

« Découvrez un outil à la fois complet et accessible, même si vous n’êtes pas juriste. L’édition 2020-2021 du Code du sport vous offre la codification officielle intégrale de cette matière, en tenant compte des nombreuses évolutions survenues l’année dernière. Elle intègre notamment : – la Loi du 1er août 2019 qui a créé l’Agence nationale du sport et modifié divers aspects liés à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 , – l’Ordonnance du 2 octobre 2019 qui réforme la régulation des jeux d’argent , – le Décret du 18 décembre 2019 concernant la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports , – le Décret du 13 janvier 2020 relatif aux diplômes professionnels et d’État dans le secteur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.

Un appendice thématique regroupant des textes non codifiés vient compléter votre compréhension de la matière. Vous y trouverez de nombreux documents, tels que le Code mondial antidopage et la convention nationale collective du sport, ainsi que la Charte olympique, le Code de l’arbitrage international et le Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF. L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs détaillés. N’attendez plus pour en savoir plus ! »