Guide juridique à l’usage du supporter: Statut – Association – Responsabilités – Poursuites…
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Guide juridique à l’usage du supporter: Statut – Association – Responsabilités – Poursuites… Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: Baptist Agostini-Croce, Pascal Garbarini
Tags: Droit, Droit privé, Sport
Langue: Français
« Le Guide juridique pour les supporters présente toutes les règles, qu’elles soient générales ou spécifiques, qui s’appliquent aux supporters, que ce soit autour ou à l’intérieur du stade. Ce guide définit ce qu’est un supporter et une association de supporters, ainsi que leurs responsabilités civiles et pénales. Il aborde également les mesures contraignantes qui les concernent, les options de contestation, la liste des infractions (comme celles du code pénal, de la loi de 1881 et du code du sport), et des situations plus particulières, comme le fichier national des interdits de stade. Ce guide est essentiel pour participer au débat actuel sur la sécurité dans le sport, surtout dans les stades. Pour en savoir plus, cliquez ici. »
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Poids du livre:
Nombre de pages: 100 pages
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