Délégué du personnel. Délégué syndical: Désignation, attributions, protection

Les 260 000 délégués du personnel et les 39 000 délégués syndicaux jouent un rôle crucial au sein des entreprises. En tant que porte-parole des salariés ou de leur syndicat, ils doivent maîtriser un cadre légal précis pour accomplir leur mission efficacement. Cette exigence devient de plus en plus importante, surtout avec la remise en question de principes établis, comme la primauté des organisations syndicales représentatives ou la prévalence des accords de branche sur ceux d’entreprise. La loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 illustre bien cette évolution.

Ce guide s’adresse aux délégués du personnel – qu’ils soient titulaires, suppléants, élus ou candidats – ainsi qu’aux délégués syndicaux et aux chefs d’entreprise, leurs interlocuteurs privilégiés. Il présente toutes les règles concernant ces deux types de délégués : leur mode d’élection ou de désignation, leurs attributions, etc. Vous y trouverez également une description détaillée de la procédure à suivre en cas de licenciement. Enfin, ce guide analyse la jurisprudence rendue par les juges sur ces questions pour offrir des informations pratiques et concrètes, ainsi que des conseils utiles pour mener à bien ces fonctions représentatives. En lire plus.