La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques: ET DES ORDRES JURIDIQUES ETATIQUES ET SUPRA-ETATIQUES

Le Mouvement sportif international agit, à bien des égards, comme un État. Il régule le sport à l’échelle mondiale, résout les litiges sportifs et veille à l’application de ses normes. Cependant, les systèmes juridiques étatiques et supra-étatiques interviennent également dans le domaine du sport, ce qui peut entraîner des conflits entre ces différents ordres. Pour éviter que les athlètes ne se retrouvent pris dans ce tir croisé, une meilleure coordination s’avère nécessaire. Actuellement, la coordination assurée par l’ordre juridique étatique laisse à désirer. Lorsque l’État tente d’imposer sa volonté au Mouvement sportif international, cette imposition est souvent inefficace. D’un autre côté, quand il reconnaît l’autonomie de ce système à travers le régime de l’arbitrage, cette autonomie devient alors illimitée. Dans les deux cas, les relations entre les membres du système sportif sont souvent analysées à travers le prisme inadapté du contrat.

À l’échelle internationale, la coordination s’avère plus satisfaisante. Sur le plan régional, la collaboration entre l’Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel solide, reconnaissant le pouvoir du système sportif, et elle se révèle plus efficace. De plus, la communauté des États collabore avec le Mouvement sportif international dans certains domaines, notamment la lutte contre le dopage. Ces diverses initiatives méritent d’être saluées. Elles pourraient servir de modèle pour remédier aux problèmes de coordination au sein de l’ordre juridique étatique. En savoir plus.