Délégué du personnel, délégué syndical : Désignation, attributions, protection

Les 260 000 délégués du personnel et les 39 000 délégués syndicaux jouent un rôle crucial dans les entreprises qui les emploient. En tant que porte-parole des salariés ou de leur syndicat, ils doivent connaître le cadre légal précis qui régit leurs interventions pour mener à bien leur mission. Cette exigence a été renforcée par la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social, qui modifie des principes bien établis, comme la prédominance des organisations syndicales représentatives et la supériorité des accords de branche sur ceux d’entreprise.

Ce guide vous présente l’ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués. Il décrit également les procédures, notamment en matière de licenciement des salariés protégés, et analyse l’interprétation faite par les juges. Ainsi, vous trouverez des informations pratiques et concrètes, ainsi que des conseils utiles pour accomplir votre mandat.

Bien qu’il s’adresse principalement aux délégués du personnel – qu’ils soient titulaires, suppléants, élus ou simples candidats – et aux délégués syndicaux, ce guide intéressera aussi les chefs d’entreprise, les salariés, les syndicats professionnels et leurs conseils. Il prend en compte l’ordonnance de simplification du 24 juin 2004, qui a unifié le mode de décompte des effectifs. Pour en savoir plus, lisez la suite.