Droit des sociétés: À jour de l’ordonnance du 24 mai 2023 sur les fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières

Ce livre s’adresse aux étudiants en licence et en master de droit, ainsi qu’aux professionnels du secteur. Il couvre l’ensemble du droit des sociétés, en mettant en avant les évolutions récentes de la législation nationale et européenne, ainsi que la jurisprudence applicable.

Vous découvrirez les éléments essentiels du droit commun des sociétés, tels que l’acte de société, les règles de fonctionnement, la création et la dissolution d’une société, ainsi que la cession de droits sociaux et la modification des statuts. Les principaux types de sociétés sont également examinés, notamment la société anonyme, la société par actions simplifiée, la société en commandite par actions, la société européenne, la société à responsabilité limitée, et le groupement d’intérêt économique.

Le livre aborde aussi les groupes de sociétés, en traitant des aspects tels que le contrôle, les fusions, les scissions et les apports partiels d’actif.

Les points forts de cet ouvrage résident dans le fait qu’il s’agit d’une référence écrite par deux spécialistes du droit des sociétés. Il propose de nombreuses questions inédites et originales, tout en abordant les grands débats du droit actuel. De plus, il est à jour avec les derniers arrêts et les textes récents, notamment la loi DDADUE du 9 mars 2023, qui adapte diverses dispositions au droit européen dans les domaines de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, ainsi que l’ordonnance du 8 février 2023 concernant l’exercice en société des professions libérales réglementées.

N’hésitez pas à en lire plus !