Code de procédure civile 2025 – Jaquette Blue Mountain
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Code de procédure civile 2025 – Jaquette Blue Mountain Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
**Annoté par un expert de renom !** Découvrez les principes fondamentaux du procès civil réunis en un code unique, idéal pour les examens. Voici les points forts du Code de procédure civile 2025 :
1. **Contenu :** Le Code de procédure civile LexisNexis sert de référence essentielle pour les professionnels du droit ainsi que pour les étudiants. En plus du Code de procédure civile, vous y trouverez le Code de l’organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d’exécution, ainsi que tous les textes européens et internationaux en lien avec la matière. Ce code inclut de nombreuses annotations de jurisprudence provenant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme.
2. **L’auteur :** Loïc Cadiet, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-Panthéon-Sorbonne) et membre du Conseil supérieur de la magistrature, a signé cette œuvre.
3. **Code autorisé aux examens :** Cette 38e édition inclut des mises à jour essentielles telles que le règlement CEDH du 28 mars 2024, le décret de simplification de la procédure d’appel en matière civile du 29 décembre 2023, et divers décrets relatifs à l’aide juridictionnelle et à l’assistance éducative.
Le Code de procédure civile regroupe les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, tout en tenant compte des spécificités de chaque juridiction, de certaines matières, de l’arbitrage et de la résolution amiable des différends. Il s’accompagne du Code de l’organisation judiciaire et d’annexes dédiées aux juridictions spécialisées ainsi qu’au droit européen et international. Enrichi de jurisprudence et de références bibliographiques, ce code est une ressource incontournable.
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Poids du livre:
Nombre de pages: 1500 pages
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