Droit des affaires – CRFPA – Examen national Session 2023: Épreuve de spécialité : commerçants et sociétés commerciales, actes de commerce, fonds de … et financières, procédures collectives

« Cet ouvrage s’adresse aux candidats préparant l’examen d’entrée au CRFPA, en se concentrant sur l’épreuve de droit des affaires, l’une des six matières de spécialité au programme des épreuves d’admissibilité. Pour vous aider à réussir cette épreuve, le livre couvre l’ensemble des thématiques du programme : commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales (droit commun et droit spécial), opérations bancaires et financières (crédit et paiement), et droit des entreprises en difficulté. Pour chaque sujet, vous trouverez un rappel des principes fondamentaux, des cours, ainsi que les dernières actualités pertinentes.

Parmi les points forts, cet ouvrage inclut des cas pratiques pour vous entraîner efficacement à l’examen. Il offre également une couverture complète de tout le programme de droit des affaires, tout en étant à jour des derniers textes législatifs et réglementaires ainsi que de la jurisprudence récente. Vous découvrirez notamment les décrets d’application de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le décret du 28 avril 2022 sur le patrimoine professionnel, et celui du 14 juin 2022 concernant le traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel. De plus, depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises doivent désormais s’effectuer auprès du guichet unique électronique, en conformité avec les nouvelles dispositions issues de la réforme du droit des sûretés de 2021 concernant les garanties sur les fonds de commerce.

Pour en savoir plus, plongez-vous dans ce guide complet! »