Risques et litiges des marchés privés de travaux. Passation des marchés. Exécution et réception des travaux. Garantie de parfait achèvement.

« Ce guide explore les règles et les pièges liés à la passation des marchés privés pour des travaux de bâtiment. Il traite aussi des litiges qui peuvent surgir, depuis l’exécution de l’ouvrage jusqu’à la garantie de parfait achèvement. Vous y découvrirez les différents types de marchés, y compris le contrat de construction de maisons individuelles, ainsi que les règles qui les encadrent et les obligations qui en découlent, comme la norme NF P03-001, la sous-traitance et les garanties.

Nous aborderons également les risques et les litiges survenant lors de l’exécution, en tenant compte des dommages subis par le maître d’ouvrage, les autres entrepreneurs et les tiers, comme les voisins. À chaque étape, nous vous rappellerons les grands principes de responsabilité qui soutiennent les recours, en citant les articles de loi et les jurisprudences clés. Enfin, vous découvrirez les garanties et assurances, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, qui sécurisent le constructeur dans son acte de construire. En savoir plus. »