Solutions professionnelles notariales: Opérations de construction, environnement, droit rural

Le Recueil Morin des solutions d’examens professionnels se compose de quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, droit de la construction, urbanisme et environnement (t. 3), ainsi que droit des affaires (t. 4). Dans le tome 3, vous découvrirez le droit de la construction, qui couvre des sujets tels que les baux à construction, les cessions de terrain en échange de locaux à construire, et les ventes d’immeubles à construire ou à rénover. Ce tome aborde également le droit de l’environnement ainsi que le droit rural, avec des thèmes tels que les baux ruraux, les ventes et échanges d’immeubles ruraux, les transmissions d’exploitations, et les sociétés agricoles.

Chaque dossier proposé reflète les dernières jurisprudences et les récents textes législatifs et réglementaires. Grâce à de nombreux conseils, des formules pratiques et des indications bibliographiques, ce recueil offre une aide précieuse tant pour les étudiants notaires que pour les praticiens. En savoir plus.