Solutions professionnelles notariales: Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges
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Solutions professionnelles notariales: Actes courants : Promesses de vente, ventes, prêts, échanges Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: Mathieu Soulié, Michel Chaguet
Tags: Droit, Droit pénal, Institutions judiciaires
Langue: Français
**À propos de l’ouvrage**
Les Solutions professionnelles notariales offrent, sous forme de dossiers, de véritables cas pratiques liés au notariat. Après avoir présenté les éléments issus de la pratique notariale, les auteurs proposent des solutions adaptées. Les praticiens apprécieront les conseils pratiques ainsi que les modèles de clauses et de formules. Ce premier tome se concentre sur les actes courants en droit immobilier : promesses de vente, ventes (indivision, terrain à bâtir, prix, plus-value, viager, règles d’urbanisme, hypothèque…), prêts, copropriété et lotissement. Tous les dossiers sont à jour avec la jurisprudence la plus récente ainsi que les derniers textes législatifs et réglementaires.
**Points forts**
Les Recueils de solutions d’examens évoluent pour mieux répondre aux attentes des professionnels du notariat dans leur pratique quotidienne et deviennent les Recueils Morin. Cet ouvrage constitue un véritable outil de travail pour les notaires grâce aux formules, modèles d’actes et conseils fournis.
Plus d'informations sur le livre
Notations: 7 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 400 pages
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