Code des procédures civiles d’exécution 2024, annoté et commenté. 12e éd.

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Découvrez toutes les procédures civiles d’exécution, y compris la nouvelle procédure de saisie des rémunérations. Pour l’édition 2024, nous vous proposons plusieurs nouveautés : l’adoption d’une procédure de saisie des rémunérations, désormais confiée aux commissaires de justice , une abondance d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques , un commentaire clair et pédagogique. En prime, vous bénéficiez d’un accès en ligne au Code, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le texte officiel, agrémenté de nombreux documents complémentaires regroupés dans un appendice riche en informations. Cet ouvrage constitue un outil essentiel pour les professionnels du droit, notamment les juges de l’exécution, les avocats, les commissaires de justice et les étudiants, en leur offrant un corpus complet sur le sujet.

De plus, la codification inclut de nombreux textes pertinents, notamment dans des domaines tels que la saisie-contrefaçons, la saisie des rémunérations, et l’exécution provisoire. L’appendice aborde également le statut des commissaires de justice et le droit international privé, entre autres.

Chaque partie du corpus est accompagnée d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques riches, ainsi que d’un commentaire précis et didactique rédigé par deux auteurs de référence. Nous avons mis à jour l’ensemble pour intégrer les dernières modifications, y compris le décret du 29 décembre 2023 qui simplifie la procédure d’appel en matière civile, la loi du 20 novembre 2023 qui réforme la saisie des rémunérations, ainsi que la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Nous avons également inclus les décrets du 11 mai et du 3 octobre 2023 concernant le registre des sûretés mobilières, ainsi que le décret du 31 octobre 2023 qui modifie les règles sur la saisie et la vente forcée des aéronefs.

Pour en savoir plus, plongez-vous dans cet ouvrage incontournable !