Code de procédure civile 2025, annoté. 116e éd.

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Découvrez la nouvelle édition 2025 de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice. Voici ce qui vous attend :

– Une refonte complète des annotations de jurisprudence concernant les règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter, qui traitent de la compétence, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi que des enlèvements internationaux d’enfants.
– Cette édition inclut également le Code de l’organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d’exécution.
– Vous y trouverez de nombreux textes complémentaires sur des sujets variés, tels que l’action en justice, l’aide juridique, le droit international, les professions juridiques, ainsi que les frais et dépens.
– En prime, le Code en ligne est enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition 2025 intègre les dernières actualités, notamment :

– Le décret du 29 décembre 2023, qui simplifie la procédure d’appel en matière civile.
– Les décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatifs à l’aide juridictionnelle et à l’assistance d’un avocat.
– Le décret du 2 octobre 2023 concernant l’assistance éducative.
– Le décret du 29 juillet 2023 qui favorise le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

Ce code bénéficie de l’autorisation de la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre site !

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Cette version vise à établir une connexion plus directe avec le lecteur tout en restant claire et informative.