Code de procédure civile 2023 114ed – Annoté

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Découvrez l’édition 2023 du Code de procédure civile Dalloz, qui a été mise à jour avec des textes récents concernant la réforme des sûretés et les décrets sur le traitement des pourvois devant la Cour de cassation. Cette édition aborde également la procédure d’injonction de payer et modifie diverses dispositions liées à la procédure civile, à l’organisation judiciaire et à l’aide juridictionnelle.

Les nouveautés de cette édition incluent :
– Une refonte complète des annotations de jurisprudence sur la procédure familiale.
– De nombreux textes complémentaires.
– Un accès au Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en permanence.

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importantes dispositions complémentaires sur des sujets tels que l’action en justice, l’aide juridique, le droit international, les professions juridiques, ainsi que les frais et dépens.

Les annotations de jurisprudence relatives aux procédures devant le tribunal judiciaire ont également été entièrement revues. En raison de l’état d’urgence sanitaire lié à la Covid-19, nous avons maintenu une rubrique dédiée qui comprend l’ordonnance et le décret du 18 novembre 2020. Ces textes adaptent les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire pour les affaires non pénales et aux copropriétés, en tenant compte des modifications apportées par la loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Cette édition 2023 est à jour des décrets suivants :
– Le décret du 25 février 2022, qui encourage le recours à la médiation et met en œuvre la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
– Le décret du 29 décembre 2021, portant sur la réforme des sûretés.
– Le décret du 11 octobre 2021, concernant la procédure d’injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile.
– Le décret du 13 octobre 2021, relatif au traitement des pourvois devant la Cour de cassation.
– Les décrets modifiant les dispositions de l’organisation judiciaire, notamment celui du 29 juin 2021.
– Le décret du 24 juin 2021 sur l’aide juridique.
– Le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020, qui traite de la signification et de la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.

Ce code est approuvé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’édition!

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J’espère que cette réécriture vous convient !