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**Code de procédure civile 2023 – Offre de lancement à 34,90 € jusqu’au 31 décembre 2022, puis 65 € à partir du 1er janvier 2023.**

**Points clés :**

– Textes mis à jour au 23 mai 2022.
– Comprend le Code de l’organisation judiciaire.
– Écrit par Loïc Cadiet, un auteur reconnu et professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
– Un code riche en contenu : il regorge de décisions de jurisprudence et de références bibliographiques.
– Inclut des règles spécifiques aux juridictions spéciales : tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l’expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud’hommes.
– Une annexe dédiée aux textes relatifs à la gestion de l’épidémie de covid-19.
– Le règlement du 25 novembre 2020 sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale est inclus.
– Ce code est autorisé pour l’examen d’entrée au CRFPA.

Cette 36e édition comprend notamment :

– Le décret du 1er mars 2022 mettant en œuvre certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil.
– Le décret du 29 décembre 2021, pris en application de l’ordonnance du 15 septembre 2021 qui réforme le droit des sûretés.
– Le décret du 11 octobre 2021 concernant la procédure d’injonction de payer, les décisions sur la contestation des honoraires d’avocat, et diverses modifications de la procédure civile.

Loïc Cadiet, en tant que professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l’Association internationale de droit processuel, apporte son expertise à cet ouvrage.

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