Code des procédures civiles d’exécution 2021 – Annoté et commenté

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Découvrez l’outil incontournable de l’huissier de justice, enrichi de nombreux textes supplémentaires soigneusement organisés dans un appendice au champ documentaire étendu.

Les nouveautés de l’édition 2021 incluent :

– Une refonte complète des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière.
– L’accès au Code en ligne, constamment mis à jour et annoté.

Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz s’adresse aux professionnels du droit, notamment aux juges de l’exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu’aux étudiants. Cet ouvrage constitue une ressource essentielle, offrant un panorama complet des procédures civiles d’exécution. Il intègre la nouvelle codification issue de l’Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012.

Cette codification s’enrichit de nombreux textes influençant le domaine, grâce à un appendice particulièrement développé, abordant des thèmes variés tels que le droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc.), le statut des huissiers de justice, l’exécution provisoire, et même le droit international privé.

Chaque partie du corpus s’accompagne d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques détaillées, ainsi que d’un commentaire précis et pédagogique, rédigé par deux auteurs de référence.

Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le code officiel, agrémenté de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire élargi.

Cette édition est à jour avec :

– Le décret du 27 novembre 2020 relatif à la procédure civile.
– Le décret du 30 septembre 2020 sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires.
– Les arrêtés des 17 février, 28 février et 28 mars 2020 concernant les tarifs des huissiers de justice.
– Le décret du 29 juillet 2020 sur l’accès à la profession d’huissier de justice.
– Le décret du 30 juillet 2020 relatif à la saisie conservatoire des comptes bancaires.

L’ensemble du code est enrichi d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, complété par un commentaire explicatif significatif.

Plongez dans cette lecture enrichissante !

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Cette version vise à établir un lien direct avec le lecteur tout en utilisant un langage accessible et dynamique.