Nouveau code de procédure civile, édition 2000
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Nouveau code de procédure civile, édition 2000 Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Description du livre:
« Cette mise à jour de la loi du 18 décembre 1998 sur l’accès au droit et du décret du 28 décembre 1998 réformant la procédure intègre à la fois l’Ancien et le Nouveau Code de procédure civile, le Code de l’organisation judiciaire, ainsi que les voies d’exécution, toutes accompagnées d’annotations entièrement refondues. Pour en savoir plus, lisez la suite. »
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Poids du livre:
Nombre de pages: 1934 pages
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