Précis de droit pénal social

**Nouvelle édition de ce précis remarquable de clarté**

Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? C’est le défi relevé par cette seconde édition, devenue indispensable suite à l’entrée en vigueur du Code pénal social. Comme dans la première édition, l’organisation des chapitres repose sur des préoccupations pédagogiques.

Les trois premières leçons examinent la norme pénale. D’abord, elles se confrontent au concept d’ordre public, puis elles explorent ses spécificités découlant de l’incrimination par le biais des conventions collectives de travail. Dans les leçons suivantes, nous abordons la responsabilité pénale : l’élément moral, l’imputabilité, les causes de justification, ainsi que la responsabilité pénale de la personne physique. Celle-ci incombe en principe à l’employeur, mais aussi au préposé ou au mandataire en cas de délégation de pouvoir, lorsque cela est pris en compte par le législateur. Nous traiterons également de la responsabilité pénale de la personne morale.

Les leçons 7 et 8 s’intéressent à des questions d’ordre civil, telles que les responsabilités et immunités civiles des travailleurs et des employeurs, ainsi que la prescription de l’action délictuelle. Les neuvième et dixième leçons se concentrent sur les sanctions, tant pénales qu’administratives. Ensuite, les deux leçons suivantes se penchent sur les questions de procédure pénale : les autorités de poursuite et les juridictions compétentes, ainsi que la diversité et l’importance des pouvoirs des services de contrôle.

Pour conclure, l’étude aborde trois incriminations particulières visant à garantir l’effectivité des contrôles des services d’inspection du travail, notamment celle liée à l’entrave à la surveillance. Le volume se termine par un index alphabétique, un lexique français-néerlandais et une table des matières dans les deux langues.

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