l’efficience en droit pénal économique: ETUDE DE DROIT POSITIF À LA LUMIÈRE DE L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT

Le droit pénal peut beaucoup apprendre des sciences connexes, et la relation entre la science criminelle et les sciences économiques s’avère particulièrement enrichissante. Après des décennies d’ignorance envers les sciences économiques, les pénalistes découvrent aujourd’hui leur intérêt en utilisant les outils de la microéconomie. Grâce au concept d’efficience, l’analyse économique du droit offre un nouveau regard sur les fondements des institutions juridiques et leur capacité à atteindre des objectifs sociaux tout en minimisant les coûts sociaux.

Dans cette optique, il est essentiel d’examiner la théorie de l’infraction pénale à travers le prisme de la rationalité économique. En empruntant la logique de l’analyse économique du droit, on éclaire différemment le contenu incriminateur et les sanctions associées à chaque règle du droit criminel, notamment celles qui impactent le monde des affaires. L’évaluation de l’efficience normative du droit pénal économique vise à déterminer si les nombreux textes du droit répressif forment un ensemble de valeurs sociales capable d’assurer le bon fonctionnement du système économique.

Parallèlement, la recherche de l’efficience punitive dans le droit pénal économique se concentre sur l’identification de la sanction optimale, qui doit produire un effet dissuasif puissant et combattre la délinquance économique, souvent motivée par le profit. Les évolutions du droit français tendent inéluctablement vers une spécialisation des cadres institutionnels et des règles régissant le procès pénal, afin de lutter de manière toujours plus efficace contre la délinquance économique et financière.

L’analyse économique du droit prend tout son sens à une époque où se confrontent la raréfaction des ressources de l’État et la complexification des réponses répressives apportées à la délinquance économique. En adoptant des approches et des moyens atypiques pour lutter contre cette délinquance, le droit français a établi de nombreuses autorités de régulation dotées de prérogatives répressives, ainsi que des juridictions pénales spécialisées et des procédures dont les caractéristiques dérogatoires se font de plus en plus marquées. Ces divers outils d’analyse économique du droit explorent l’efficience formelle du droit pénal économique.