LES INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL:
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LES INFRACTIONS AU CODE DU TRAVAIL: Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
En France, on dénombre plus de 1 000 infractions au Code du travail. Les salariés, les syndicats, les responsables de la santé et de la sécurité au travail, les directeurs des ressources humaines, ainsi que les professionnels du droit, pourront tous profiter d’un ouvrage qui facilite l’identification des « risques pénaux ». Les infractions se classent, autant que possible, selon l’ordre du Code du travail et les codes NATINF du Ministère de la Justice. Dans cette deuxième édition, nous avons ajouté les textes d’incrimination et de sanction. Cependant, il a fallu faire des choix éditoriaux et des arbitrages concernant le classement. Ce recueil d’infractions connaît donc les mêmes limites que toutes les œuvres de ce type. L’auteur, conscient de cela, le présente au public avec humilité. En lire plus.
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Nombre de pages: 200 pages
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