Droit routier
📚
Droit routier Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: Jean-Baptiste Le Dall, Rémy Josseaume
Tags: Droit, Par profession
Langue: Français
—
1. **Une œuvre sans égal sur le marché.**
2. **Sujet : Un contentieux en pleine évolution qui capte l’attention de tous les professionnels, même ceux qui pratiquent le droit routier de manière accessoire.**
3. **Cet ouvrage a été conçu par deux experts spécialisés exclusivement dans le droit routier.**
Depuis l’instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003, la lutte contre l’insécurité routière a entraîné une baisse spectaculaire des accidents. Pourtant, le contentieux de la circulation routière n’a jamais été aussi présent dans nos tribunaux. Pour faire face à cette délinquance de masse, les autorités ont mis en place des procédures administratives et des sanctions pénales dérogatoires à la législation ordinaire.
Rédigé par deux praticiens reconnus et expérimentés en droit routier, cet ouvrage explore l’ensemble de l’arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal. Il détaille les modalités de jugement des contraventions et des délits routiers, en se concentrant sur la défense des délinquants routiers. Ce livre constitue un outil précieux pour déchiffrer et mettre en perspective le cadre légal, réglementaire et jurisprudentiel du droit routier, en abordant toutes ses complexités procédurales.
Cette nouvelle édition s’adresse à tous les professionnels du droit : avocats, magistrats, juristes, assureurs et forces de l’ordre. Elle leur offre une source de documentation pratique et détaillée sur l’état actuel de la législation et de la jurisprudence en matière de circulation. Il s’agit du seul ouvrage sur le marché à traiter en profondeur tous les aspects du droit routier.
—
N’hésitez pas à me faire savoir si vous souhaitez des modifications ou des ajouts !
Plus d'informations sur le livre
Notations: 2 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 500 pages
Autres ouvrages susceptibles de vous intéresser:

Сomme par magie: Vivre sa créativité sans la craindre

Car je serai TOUJOURS fière de TOI: Le Cadeau d’une maman à son garçon à partir de 6 ans pour dire je t’aime, renforcer la confiance en … à compléter-Amour, complicité, lien affectif

Penser par soi-même: Initiation à la philosophie

Tom-Tom et Nana, Tome 03: Tom-Tom et le roi de la tambouille

Le Druidisme éternel : Retrouver le chemin initiatique de nos ancêtres







