LA PREUVE EN MATIERE PENALE

Au cours des dernières décennies, les juristes spécialisés en droit pénal et en procédure pénale ont profité d’un confort et d’une stabilité insoupçonnés. Les règles de procédure étaient simples et claires. Ainsi, lorsque quelqu’un enfreignait ces règles, la sanction était presque automatique : l’acte illégal ou la preuve irrégulière devenaient nuls. Mais cette époque est révolue !

Depuis environ trente ans, les lois de procédure se sont multipliées. Souvent éphémères et très techniques, elles sont devenues nécessaires en raison de l’émergence de nouvelles méthodes d’enquête et de l’utilisation récurrente de moyens modernes, même par les délinquants. L’exploitation de ces moyens par la justice comporte souvent un risque accru d’atteinte aux droits fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée.

Face à la complexité croissante de ces règles, les erreurs menant à des irrégularités ont également augmenté. Toutefois, ces libertés prises à l’égard de la loi ne signifient pas toujours une atteinte concrète à l’intérêt que la loi vise à protéger. Ainsi, la Cour de cassation et, par la suite, le législateur, ont cherché ces dernières années à adapter le cadre de la sanction applicable aux preuves obtenues illégalement. Ce nouveau cadre, bien que source d’imprévisibilité et parfois peu clair, n’a pas encore atteint la stabilité et la lisibilité nécessaires pour éviter les critiques.

En outre, il existe des craintes quant à l’admission de preuves non seulement irrégulières, mais surtout obtenues en violation des droits fondamentaux. L’objectif de cet ouvrage, destiné avant tout aux praticiens, est de leur fournir des clés pour mieux comprendre la théorie encore trop peu structurée des nullités de la preuve. En savoir plus.