Code de procédure pénale 2023 annoté 64ed Édition limitée – Inclus le Code pénitentiaire

**À jour des lois « Confiance dans l’institution judiciaire » et « Responsabilité pénale et sécurité intérieure », cette édition inclut le fascicule du Code pénitentiaire. Voici les points forts de l’édition 2023 :**

– **Refonte des annotations** : Les annotations relatives aux juridictions de jugement ont été révisées sous la supervision de Mme le Professeur Coralie Ambroise-Castérot.
– **Arrêts récents** : Tous les arrêts récents concernant la constitution de partie civile, les cadres d’enquêtes, les droits de la défense, les mesures de sûreté et l’exécution des peines sont disponibles.
– **Codes inclus** : Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont intégrés.
– **Bibliographie** : Une bibliographie pertinente accompagne chaque thématique.
– **Bonus** : Recevez une mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

Le *Code de procédure pénale 2023 Dalloz* constitue une référence essentielle pour tous les acteurs du procès pénal, qu’il s’agisse de praticiens, d’étudiants ou de chercheurs. Grâce à ses annotations jurisprudentielles très complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissante, cet outil s’avère indispensable.

Cette édition est à jour des dernières lois :
– La loi du 22 décembre 2021 relative à la confiance dans l’institution judiciaire.
– La loi du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
– Les décrets concernant les mesures de surveillance applicables aux auteurs d’infractions commises au sein du couple lors de leur libération, ainsi que l’autorisation de communication pour l’avocat d’une personne détenue.

Ce code de procédure pénale a été validé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. **Pour en savoir plus, lisez la suite.**