Code pénitentiaire 2024, annoté et commenté. 1ère éd.

**[NOUVEAUTÉ] Découvrez la première édition annotée et commentée du Code pénitentiaire : tous les textes applicables ainsi que la jurisprudence essentielle. Voici ce que vous trouverez dans l’édition 2024 :**

– Des annotations riches sur des sujets fondamentaux comme la discipline.
– Un appendice contenant les normes internationales pertinentes.
– L’accès au Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, élaborée par une équipe pluridisciplinaire d’experts en droit pénal et en droit public, regroupe tous les textes applicables et la jurisprudence la plus récente. En plus de la codification officielle (parties législative et réglementaire, annexes), vous découvrirez de nombreux ajouts tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) et des circulaires sur des domaines spécifiques (escorte, transfèrement, discipline…).

L’édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz intègre également les dernières mises à jour :

– L’arrêté du 1er février 2023 concernant le temps de travail des personnes détenues.
– L’arrêté du 23 janvier 2023 qui fixe les annexes du code.
– L’ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues.

**Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire davantage !**