Code de procédure pénale annoté
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Code de procédure pénale annoté Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
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« Découvrez la dernière édition du Code de procédure pénale Dalloz 2021, mise à jour avec les nouvelles dispositions du code de la justice pénale des mineurs et les mesures d’urgence face à l’épidémie de Covid-19.
Cette édition se distingue par plusieurs points forts :
– Une refonte complète des annotations sur l’instruction et la Convention européenne des droits de l’homme.
– L’intégration des dispositions relatives au parquet européen.
– Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
– Une bibliographie pertinente et enrichissante pour chaque thématique.
– Une mise à jour mensuelle via une lettre d’actualité.
Considéré comme la référence incontournable pour tous les acteurs du procès pénal, ce code s’avère être un outil précieux pour les praticiens, étudiants et chercheurs. Grâce à ses annotations jurisprudentielles détaillées, ses textes complémentaires et une bibliographie enrichissante, il couvre chaque aspect du sujet.
Cette édition inclut notamment :
– L’ordonnance n° 2020 qui adapte les règles de la procédure pénale selon la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, en réponse à l’urgence liée à la Covid-19.
– Les derniers décrets d’application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
– La loi du 28 décembre 2019 qui lutte contre les violences au sein de la famille.
– L’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, qui établit le code de la justice pénale des mineurs.
Ce code a reçu l’aval de la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Plongez-vous dans cette ressource essentielle et restez informé des évolutions du droit pénal. »
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J’espère que cette réécriture vous convient !
Plus d'informations sur le livre
Notations: 282 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 3042 pages
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