Registre des accidents du travail bénins: Pour Entreprise – Conforme à la Législation- Grand Format

**Registre des accidents du travail bénins – Conforme à la législation**

Ce registre vous permet d’enregistrer les accidents bénins qui semblent, à première vue, sans grande conséquence sur la santé. Grâce à ce document, vous pourrez déclarer un accident auprès de la CPAM. L’employeur ou la personne responsable doit inscrire, dans les 48 heures suivant la prise de connaissance de l’accident, tout incident de travail ou de trajet survenu à un salarié. Les dimanches et jours fériés ne sont pas inclus dans ce délai (art. L441-2 du Code de la sécurité sociale).

Dans ce livre, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour rester en conformité avec les articles L.441 et D441-1 à D441-4 du Code de la sécurité sociale. Voici ce que vous y découvrirez :

– Dates d’ouverture et de fermeture du registre
– Adresse de l’établissement et raison sociale
– Noms, qualifications et signatures des donneurs de soin
– Informations sur les personnes responsables du contrôle
– Détails concernant la victime : nom, numéro d’ordre, lieu, circonstances, siège et nature des lésions…

Et bien d’autres informations essentielles !

Vous hésitez encore ? N’hésitez pas à utiliser l’option « feuiller » disponible sur PC pour visualiser quelques pages du livre. En savoir plus.