Code des assurances, code de la mutualité 2024, annoté et commenté. 30e éd.

« Découvrez tous les textes essentiels pour pratiquer et comprendre le droit des assurances. Dans cette édition 2024, vous bénéficierez de nombreux atouts : une richesse d’annotations et de textes complémentaires, l’inclusion du Code de la mutualité, ainsi qu’un accès en ligne au Code, constamment enrichi, annoté et mis à jour.

Le Code des assurances Dalloz vous offre non seulement le texte du code lui-même, mais aussi tous les éléments indispensables à une bonne compréhension de la matière. Il intègre le Code de la mutualité, en raison de la proximité entre les deux domaines, notamment sur les règles financières et la prévoyance. Vous y trouverez également des commentaires, des annotations de jurisprudence toujours à jour, ainsi qu’une bibliographie approfondie.

Cette édition aborde des thèmes variés tels que :

– la responsabilité civile de droit commun,
– la responsabilité des constructeurs,
– les accidents de la circulation,
– la protection des consommateurs,
– la convention AERAS révisée,
– l’intervention de l’assureur au procès pénal,
– les recours des organismes sociaux,
– l’indemnisation des victimes d’infractions,
– les marchés publics,
– les agents généraux,
– les courtiers,
– les assurances obligatoires.

Cette 30e édition est à jour des dernières évolutions législatives, y compris :

– le décret du 31 octobre 2023 concernant le nantissement d’actifs en garantie des créances des entreprises d’assurance sur des entreprises de réassurance de pays tiers,
– la loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte,
– la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour la période 2024-2030, incluant diverses dispositions relatives à la défense,
– l’ordonnance du 24 mai 2023 sur la réforme des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations frontalières des sociétés commerciales,
– le décret du 5 avril 2023 relatif aux modifications du régime des garanties publiques pour le développement du commerce extérieur de la France,
– et le décret du 30 mars 2023 concernant le groupement de coréassurance des risques climatiques en agriculture et les modalités d’agrément de sa convention constitutive.

N’attendez plus pour en savoir plus ! »