Traité des baux commerciaux

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Depuis près de trente ans, le Traité des baux commerciaux constitue une référence incontournable. Cet ouvrage explore en profondeur le cadre juridique des locations d’immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Il combine une étude théorique du droit positif lié à ce type de contrat avec une approche pratique, fruit de l’expérience quotidienne des auteurs, tant en matière de conseil et de rédaction d’actes qu’en contentieux.

Dans cette septième édition, nous avons intégré des réformes importantes, telles que celles du droit des contrats (loi n° 2018-287 du 20 avril 2018), du droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et de la réforme de la justice (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019). À jour de la jurisprudence et des références doctrinales au 15 juillet 2022, l’ouvrage analyse, à travers ses dix-huit chapitres, l’ensemble de la législation et de la réglementation régissant les baux commerciaux, en suivant la vie des contrats.

Chaque chapitre propose une analyse détaillée des textes, leur interprétation par les juges, ainsi que des recommandations et conseils pratiques pour les professionnels. La seconde partie, enrichie par rapport aux éditions précédentes, présente soixante-quatre modèles d’actes, tous commentés. Ces modèles, fondés sur une utilisation quotidienne, visent à garantir la mise en œuvre correcte des règles de droit liées aux baux, y compris les actes de toutes natures, l’application des clauses résolutoires, la révision du loyer, la cession, l’expulsion, le congé et la déspécialisation.

Le Traité des baux commerciaux s’adresse à un large public : universitaires, étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de l’immobilier, bailleurs, locataires, ainsi que professionnels du droit et de la gestion immobilière. Que vous soyez impliqué dans la rédaction, l’étude, l’analyse ou l’application des baux commerciaux, ou que vous ayez à résoudre les conflits qu’ils engendrent, cet ouvrage est fait pour vous, avocats et magistrats inclus.

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N’hésitez pas à me faire savoir si vous souhaitez d’autres modifications ou ajouts !