Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté

**Titre : Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté**

**Thème 1 : Droit – Droit commercial et des affaires – Entreprises en difficulté**

**Thème 2 : Résumé :**

La fiducie représente un outil introduit dans le droit positif par la loi du 19 février 2007. En tant que mécanisme de sûreté ou de gestion, elle s’avère particulièrement utile pour garantir le paiement. En effet, face à l’inefficacité chronique des sûretés offrant un droit de préférence, aux crises systémiques récurrentes et au droit des entreprises en difficulté, la fiducie incarne l’espoir d’une sécurité absolue. Cet espoir se nourrit également du transfert temporaire de la propriété vers un patrimoine dédié à la garantie de paiement.

Il est donc essentiel d’étudier l’efficacité du régime de droit commun de la fiducie-sûreté, un outil qui semble redoutable à première vue. Cependant, cette analyse reste incomplète. En réalité, le développement de la fiducie-sûreté dépend non seulement de la cohérence de son régime de droit commun, mais aussi de son efficacité au cours d’une procédure collective. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté forment deux domaines indissociables. Alors que le premier vise à protéger le créancier contre l’insolvabilité du débiteur, le second cherche à gérer cette insolvabilité. Dans ce cadre, le droit des procédures collectives révèle l’efficacité des sûretés.

Ainsi, pour évaluer pleinement l’efficacité de la fiducie-sûreté, il est indispensable d’examiner son traitement au sein du droit des entreprises en difficulté.

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