Les infractions sexuelles: Code pénal français, irresponsabilité, prescription, récidive

« Ce livret présente les principaux textes de loi du Code pénal français concernant les violences sexuelles. Il inclut les textes les plus récents, notamment ceux relatifs aux nouvelles technologies comme le revenge porn et la pédopornographie, ainsi qu’aux violences sexistes telles que le harcèlement sexuel et l’outrage sexiste. Vous y trouverez des définitions claires de notions juridiques essentielles, comme l’irresponsabilité pénale (légitime défense, abolition du discernement, etc.), la prescription de l’action publique et la récidive légale des individus. Grâce à de nombreux tableaux et un lexique accessible, ce livret vous offre une vue d’ensemble du fonctionnement du système juridique français. [Version mise à jour en février 2022] En savoir plus. »