Code de la route 2024, annoté et commenté. 24e éd..

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières, notamment en matière de circulation routière et de transports. Voici ce que vous trouverez dans l’édition 2024 :

– De nombreux décrets, dont ceux portant sur le contrôle technique des deux-roues et trois-roues.
– Un commentaire pratique, mis à jour régulièrement, qui vous aide à comprendre le droit routier et à saisir les implications de ses nombreuses évolutions.
– Un appendice riche de 27 rubriques, touchant aussi bien aux véhicules qu’à l’enseignement de la conduite, au contrôle technique, au permis de conduire, aux taxis, aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), et aux transports routiers.
– Inclus : un Code en ligne, enrichi, annoté et continuellement mis à jour.

Cette 24e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Les commentaires, portant sur tous les textes, y compris les plus récents, vous aident à évaluer pleinement les implications des évolutions du droit routier. L’appendice comprend 27 rubriques qui traitent aussi bien des véhicules que des aspects liés à l’enseignement de la conduite, au contrôle technique, au permis de conduire, aux taxis, aux VTC et aux transports routiers.

L’édition 2024 intègre notamment les textes suivants :

– La loi du 21 juin 2023, qui facilite l’accès et l’obtention de l’examen du permis de conduire.
– Le décret du 5 juillet 2023, qui introduit diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières.
– Le décret du 31 août 2023, relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés.
– Le décret du 23 octobre 2023, qui établit le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, tout en dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 313-18 du Code de la route.
– Le décret du 6 décembre 2023, qui supprime la réduction d’un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure.
– Le décret du 8 décembre 2023, qui simplifie les modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire.
– Le décret du 20 décembre 2023, qui abaisse l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans.
– Le décret du 29 décembre 2023, qui modifie l’article R. 330-3 du Code de la route, relatif aux conditions d’accès aux informations du traitement de données personnelles dénommé « Système d’immatriculation des véhicules ».

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’édition 2024 !