Code pénal 2024 121ed – Annoté

**Les nouveautés de l’édition 2023 :**
– Mise à jour conformément à la Loi du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
– De nombreux textes complémentaires.
– Inclus : le Code en ligne, continuellement enrichi, annoté et mis à jour.

Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes associés, comme la Loi sur la presse du 29 juillet 1881, le Code de la route, ainsi que des extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier.

En exclusivité avec le Code en ligne, vous aurez accès à l’intégralité des lois d’amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993, qui présente les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994.

Cette édition 2023 intègre également les textes suivants :
– L’ordonnance et le décret du 30 mars 2022 concernant les parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire,
– La loi du 21 mars 2022 qui améliore la protection des lanceurs d’alerte,
– La loi du 2 mars 2022 qui vise à lutter contre le harcèlement scolaire,
– La loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre,
– La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,
– La loi du 22 décembre 2021 pour renforcer la confiance dans l’institution judiciaire,
– La loi du 30 novembre 2021 pour lutter contre la maltraitance animale.

Ce code pénal bénéficie de l’aval de la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le Code en ligne !