Registre des objets mobiliers – Conforme au code pénal: Registre de police pour antiquaires et brocanteurs – grand format 21.6X27.9 cm – fond noir drapeau français
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Registre des objets mobiliers – Conforme au code pénal: Registre de police pour antiquaires et brocanteurs – grand format 21.6X27.9 cm – fond noir drapeau français Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
**Registre des objets mobiliers pour brocanteurs et antiquaires**
Si vous êtes un professionnel désireux de vendre des objets mobiliers usagés, comme un brocanteur, un antiquaire, un exploitant de dépôt-vente ou une maison de vente, vous devez respecter certaines conditions. Tout d’abord, vous devez vous immatriculer et faire une déclaration préalable. Ensuite, il est impératif de tenir un registre de brocante.
Chaque établissement doit obligatoirement posséder un registre de police, connu sous le nom de registre de brocante. Ce registre comprend 850 entrées réparties sur 75 séries de pages doubles. Les entrées sont séparées par des cases bicolores, alternant entre blanc et gris, et le papier intérieur est blanc.
Attention ! Si vous ne tenez pas ce registre ou s’il contient des informations inexactes, vous risquez jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 30 000 €. Ce document est essentiel pour le bon fonctionnement de votre activité. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire davantage.
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Poids du livre:
Nombre de pages: 151 pages
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