Code de la sécurité sociale 2024

« En plus des dispositions du Code de la sécurité sociale, y compris les articles L, R, D et A ainsi que ses annexes comme le tableau des maladies professionnelles, cet ouvrage présente des textes complémentaires essentiels, tant au niveau national qu’européen. Ce code reflète les dernières réformes législatives et réglementaires, enrichies des décisions de jurisprudence les plus pertinentes. De plus, vous trouverez une section importante d’annexes, incluant la version intégrale du Code de la mutualité. Pour en savoir plus. »