La Convention européenne des droits de l’homme
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La Convention européenne des droits de l’homme a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle établit un cadre solide pour la protection des droits de l’homme en Europe. En offrant un contrôle juridictionnel aux individus, cette Convention représente le modèle le plus avancé pour garantir efficacement ces droits à l’échelle internationale. Grâce à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, elle assure des droits concrets et effectifs que les juges nationaux doivent respecter. Aujourd’hui, elle fait partie intégrante de notre ordre juridique interne et façonne le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs ? Quelle est l’étendue de son contrôle juridictionnel ? Et quels droits sont effectivement protégés ? Pour en savoir plus, lisez la suite.
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Nombre de pages: 128 pages
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