Le droit des affaires en Afrique: OHADA

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe des États africains qui ont choisi d’établir un droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté à leurs besoins. Pour atteindre cet objectif, elle utilise des textes supralégislatifs appelés « Actes uniformes », adoptés dans le cadre du traité signé à Port-Louis le 17 octobre 1993. À long terme, l’OHADA aspire à favoriser l’intégration économique progressive des États membres. À court terme, elle s’efforce d’assurer une meilleure sécurité juridique et judiciaire pour les opérateurs économiques, afin de soutenir la croissance des entreprises et d’encourager les investissements sur leur territoire. En savoir plus.