Marchand de biens 2021/22. 13e éd. – Statut juridique. Pratiques professionnelles

Le marchand de biens achète des immeubles, des fonds de commerce et des parts de sociétés pour les revendre et réaliser un bénéfice. En tant que commerçant, il effectue régulièrement des actes de commerce, comme le précise l’article L. 110-1 du code de commerce. Ce qui distingue son activité, c’est qu’il devient propriétaire des biens concernés.

Cette treizième édition, mise à jour, intègre notamment les dispositions de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Elle décrit en détail le régime juridique et fiscal des marchands de biens, abordant tous les domaines juridiques auxquels ces professionnels font face : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance et procédures collectives. De plus, elle prend en compte les réformes fiscales liées à la TVA et les règles spécifiques pour déterminer le bénéfice imposable des marchands de biens.

Bien que l’activité du marchand de biens ne soit pas réglementée, il est essentiel pour le professionnel de connaître et d’appliquer une multitude de règles juridiques et fiscales, notamment celles relatives à la vente d’immeubles, à la construction, à la copropriété et à l’urbanisme. Cet ouvrage examine donc les principales règles auxquelles un marchand de biens doit se conformer dans l’exercice de son activité professionnelle.

L’analyse s’appuie sur des notions théoriques, abordées de manière concrète, et propose des solutions aux principales difficultés rencontrées. Pour en savoir plus, continuez votre lecture.