Registre des mouvements de titres et comptes d’actionnaires: 150 Feuillets numérotés A4. Pour SA et SAS Conforme aux obligations légales. Couverture rigide, relié No. 2 noir
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Registre des mouvements de titres et comptes d’actionnaires: 150 Feuillets numérotés A4. Pour SA et SAS Conforme aux obligations légales. Couverture rigide, relié No. 2 noir Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
« Découvrez un outil essentiel : le Registre des actionnaires et le Registre des mouvements de titres. Ce registre légal vous permet d’enregistrer et de déposer tous les types de mouvements d’actions au sein des sociétés anonymes (SA) et des sociétés par actions simplifiées (SAS). Il assure un suivi chronologique des transferts, acquisitions, transmissions, donations, successions, nantissements, et bien d’autres transactions, et s’adresse aux sociétés comptant jusqu’à 100 actionnaires.
Le registre se divise en deux sections. La première section vous permet d’enregistrer plus de 500 mouvements d’actions entre actionnaires. Dans la seconde section, vous trouverez les comptes de 100 actionnaires. Conçu selon le Code de commerce français, vous devez le remplir uniquement en fonction de vos mouvements de titres et de vos actionnaires.
À noter : Ce registre n’est pas obligatoire pour les sociétés de personnes telles que les SARL, les SNC et les sociétés civiles. Cependant, il est vivement recommandé de l’utiliser pour consigner les modifications du capital de votre société et pour informer sur la détention des parts par les associés.
Caractéristiques du registre :
– 150 pages de feuilles numérotées
– Papier de qualité 90 g/m²
– Format DIN A4 (21 x 29,7 cm)
– Relié avec une couverture rigide de qualité premium, à finition lisse et brillante, résistante aux taches.
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Plus d'informations sur le livre
Notations: 2 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 150 pages
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