Code civil 2025 annoté. Édition limitée. 124e éd.
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Code civil 2025 annoté. Édition limitée. 124e éd. Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Xavier Henry
Tags: Droit, Droit civil
Langue: Français
Découvrez la nouvelle édition 2025 de la « Bible » du droit civil. Ce Code civil enrichi apporte de nombreux éléments essentiels :
– Une mise à jour comprenant plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
– Plus de 30 000 décisions citées pour une référence rapide.
– Un bonus : vous recevrez une mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
Ce code est accompagné d’annotations de jurisprudence indispensables, constamment révisées pour faciliter l’application des textes. Vous y trouverez également une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2025 intègre les dernières évolutions législatives, notamment :
– La loi du 15 avril 2024, qui adapte le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, introduisant les troubles de voisinage dans le code civil.
– La loi du 9 avril 2024, qui modifie les dispositions relatives aux copropriétés.
– La loi du 8 avril 2024, qui met en place des mesures pour favoriser le bien-vieillir et l’autonomie.
– La loi du 18 mars 2024, qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
– La loi du 19 février 2024, qui garantit le respect du droit à l’image des enfants, notamment pour les jeunes influenceurs.
– La loi du 26 janvier 2024, qui encadre l’immigration et améliore l’intégration.
– La loi du 20 novembre 2023, qui définit l’orientation et la programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027.
– La loi du 27 juillet 2023, souvent appelée « loi anti-squat », qui vise à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Ce code a obtenu l’agrément de la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les ressources supplémentaires.
Plus d'informations sur le livre
Notations: 2 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 3540 pages
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