Code de procédure civile 2025 annoté. Édition limitée. 116e éd.

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**À jour de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, l’édition 2025 présente les nouveautés suivantes :**

– **Refonte complète des annotations de jurisprudence** sur les règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter, qui portent sur la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi que sur l’enlèvement international d’enfants.
– **Inclut également** le Code de l’organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d’exécution.
– **Propose une multitude de textes complémentaires** concernant l’action en justice, l’aide juridique, le droit international, les professions juridiques, ainsi que les frais et dépens.
– **Bonus :** Recevez une mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

L’édition 2025 est à jour notamment grâce à :

– **Le décret du 29 décembre 2023**, qui simplifie la procédure d’appel en matière civile.
– **Les décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023**, relatifs à l’aide juridictionnelle et à l’intervention de l’avocat.
– **Le décret du 2 octobre 2023**, qui concerne l’assistance éducative.
– **Le décret du 29 juillet 2023**, qui favorise le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

Ce code bénéficie de l’agrément de la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

**Pour en savoir plus, lisez la suite !**

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Cette version utilise un ton plus engageant et direct, tout en respectant les informations importantes.