Code de procédure administrative 2025

« Ce code est essentiel pour tous les candidats se préparant à l’examen d’entrée au CRFPA, en particulier pour l’épreuve de procédure administrative. Il inclut également les textes relatifs aux modes amiables de résolution des différends.

Voici les points forts du Code de procédure administrative 2025 :

1. Ce code regroupe en un seul ouvrage de poche tous les textes indispensables pour la préparation de l’examen de procédure administrative du CRFPA.
2. Une table des matières et un index alphabétique précis garantissent une accessibilité optimale.
3. Spécialement conçu pour le CRFPA, cet ouvrage est autorisé pour l’examen d’entrée.

Ce code, sans annotation ni commentaire, couvre l’ensemble de la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l’administration, ainsi que les modes amiables de résolution des différends.

Il sera particulièrement utile aux étudiants se présentant à l’épreuve de procédure administrative lors de l’examen du CRFPA. En savoir plus. »