precis de droit penal fiscal

Cet ouvrage explore le droit pénal en analysant divers aspects, tant sur le fond que sur la procédure. Il examine les éléments constitutifs des délits de fraude fiscale, y compris le délit général, le délit comptable et d’autres infractions spécifiques telles que l’escroquerie à la TVA, ainsi que le blanchiment et le recel de fraude fiscale.

L’ouvrage aborde également l’imputation des infractions, en se concentrant sur les dirigeants sociaux, les personnes morales et les complices. Les sanctions applicables, qu’elles soient principales ou complémentaires, sont également traitées. De plus, il détaille les modalités particulières d’enquête et de poursuites. Enfin, les liens entre le droit pénal fiscal et d’autres domaines sont également discutés.