Comment gérer une association: Guide à l’usage des dirigeants bénévoles d’associations

**Guide pratique pour les dirigeants bénévoles d’associations**

Que vous soyez président, trésorier ou secrétaire, diriger une association implique de nombreuses responsabilités. Sur le plan juridique et administratif, vous devez respecter les formalités légales établies par la loi de 1901. Il est essentiel d’assurer le bon fonctionnement de l’association, ce qui inclut la tenue des assemblées générales, la gestion des fichiers des membres et la souscription à des assurances.

D’un point de vue économique et fiscal, vous devez souvent rechercher des aides et des financements, collaborer avec des banquiers, gérer une comptabilité et vous conformer à des règles fiscales de plus en plus strictes. Ces obligations s’appliquent à toutes les associations, quelle que soit leur taille et leur budget. Même si vous exercez ces fonctions à titre bénévole, ne pas respecter certaines obligations peut engager votre responsabilité personnelle et financière.

Ce guide a été spécialement conçu pour les représentants légaux des associations, tels que le président, le trésorier et le secrétaire. Il aborde de manière claire et précise les aspects légaux, administratifs et financiers de la gestion associative. Vous y trouverez de nombreux exemples et modèles pratiques.

**Les auteurs :** Nicolas Delecourt et Laurence Happe-Durieux, juristes de formation, assurent régulièrement des missions de conseil et de formation auprès de dirigeants d’associations.

**Au sommaire :**

**Partie 1. Fonctionnement général de l’association et rôle du président**
– **Chapitre 1 : Le cadre juridique de l’association**
– **Chapitre 2 : Le rôle du président**
1. Les missions internes : animer les réunions, conseils pratiques pour réussir vos réunions, gérer le journal associatif.
2. Le rôle externe : faire des discours, communiquer avec la presse, représenter l’association en justice.
– **Chapitre 3 : La responsabilité du dirigeant et les assurances**
1. La responsabilité civile : cadre légal, assurance en responsabilité civile, autres contrats possibles.
2. La responsabilité pénale : exemple de contrat d’assurance.

**Partie 2. L’administration de l’association : missions du président et du secrétaire général**
– **Chapitre 1 : La création de l’association**
1. Statuts et règlement intérieur : références à la loi, nom, durée, objet, siège social, membres, ressources, organisation des instances, modifications, dissolution.
2. La déclaration.
3. En cas de modification des pièces officielles.
4. Le registre spécial.
5. Autres formes d’associations : associations de fait, associations agréées, unions d’associations, associations reconnues d’utilité publique, congrégations religieuses, fondations.
6. Modèles de statuts.
– **Chapitre 2 : Les réunions obligatoires**
1. Assemblée générale ordinaire : périodicité, convocation, pouvoirs, déroulement, compte rendu.
2. Assemblée générale extraordinaire : périodicité, convocation, pouvoirs, déroulement, compte rendu.
3. Conseil d’administration.
4. Bureau.
– **Chapitre 3 : Autres responsabilités du secrétaire général**
1. Bulletins d’adhésion.
2. Déclaration à la CNIL.
3. Cartes de membre.
4. Prévenir les autorités pour les manifestations extérieures : mairie, police, commission de sécurité, SACEM.
5. Journal associatif.
6. Communiquer avec la presse : établir un fichier de presse, rédiger un communiqué.
7. Suivi des projets.
– **Chapitre 4 : La dissolution de l’association.**

**Partie 3. Les finances de l’association : missions du président et du trésorier**
– **Chapitre 1 : La comptabilité de l’association**
1. Pourquoi tenir une comptabilité ?
2. Outils à mettre en place : livre journal, rapport financier du trésorier, bilan de l’association.
3. Comment établir une facture.
– **Chapitre 2 : La gestion de l’association**
1. Plan de trésorerie.
2. Budget prévisionnel.
– **Chapitre 3 : Relations avec le banquier.**
– **Chapitre 4 : Régime fiscal des associations**
1. Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion : gestion bénévole, prélèvement sur les ressources, attribution de parts d’actif.
2. Concurrence avec une entreprise : produit, public visé, prix, publicité, méthodologie, activités lucratives et non lucratives.
– **Chapitre 5 : Différents types de collaborateurs**
1. Statut des bénévoles.
2. Embauche de personnel : immatriculation, déclaration préalable, calcul et règlement des cotisations URSSAF.
– **Chapitre 6 : Trouver des financements**
1. Subventions : de l’État, des conseils régionaux, conseils généraux, communes et communautés urbaines.
2. Financements privés : sponsoring, mécénat, dispositions fiscales.
3. Monter le dossier de subvention.
4. Relance, rendez-vous, convention.
5. Autres formes d’aide.

N’hésitez pas à plonger dans ce guide pour faciliter votre mission au sein de votre association !