Constitution française du 4 octobre 1958: Texte intégral en vigueur
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Constitution française du 4 octobre 1958: Texte intégral en vigueur Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
« Découvrez le texte fondateur de la Ve République, mis à jour avec les dernières modifications concernant l’interruption volontaire de grossesse (IVG). La Constitution structure les pouvoirs publics et constitue la norme suprême du système juridique français. Dans cette édition, vous trouverez le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, enrichi de la modification du 8 mars 2024, qui établit la liberté d’avoir recours à l’IVG.
Cette édition inclut également les trois textes fondamentaux mentionnés dans son Préambule : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (qui correspond à la Constitution de la IVe République), et la Charte de l’environnement de 2004.
Enfin, vous pourrez consulter la liste complète des vingt-cinq révisions apportées depuis son adoption en 1958, faisant de cet ouvrage un outil de référence essentiel pour saisir notre loi fondamentale et suivre ses évolutions. En savoir plus. »
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Poids du livre:
Nombre de pages: 72 pages
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