Expertises judiciaires : Désignation et mission de l’expert – Procédure selon la juridiction

L’expertise judiciaire est aujourd’hui essentielle au bon déroulement des procès. Les magistrats, qu’ils jugent des affaires civiles, pénales, administratives ou sociales, font régulièrement appel aux compétences techniques des experts. Ces derniers deviennent alors des collaborateurs occasionnels de la justice.

Cependant, les techniciens, médecins, architectes, agronomes, experts-comptables et informaticiens, désireux d’assumer des missions d’expertise, connaissent souvent mal le fonctionnement de la justice. Vous vous demandez peut-être dans quelles conditions une mesure d’instruction est diligentée ? À quel moment l’expert est-il nommé ? Comment rédiger un rapport d’expertise ?

Cet ouvrage, rédigé par un praticien, clarifie les règles générales qui régissent la mission de l’expert : nomination, responsabilité, déontologie et honoraires. De plus, il détaille les règles procédurales spécifiques à chaque juridiction où l’expert présente ses conclusions. À jour de la loi du 11 février 2004, qui a profondément modifié les conditions d’accès à la qualité d’expert judiciaire, ce guide propose de nombreux modèles-types. Ces derniers pourront être d’une grande utilité pour les professionnels dans leur pratique quotidienne auprès des différentes juridictions.

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