Mémento Intégration fiscale 2022 2023

L’intégration fiscale représente le mode d’imposition privilégié pour la plupart des groupes intégrés. Récemment, de nombreux ajustements législatifs ont influencé ce régime, rendant essentiel une compréhension approfondie de ses enjeux pour agir en toute sécurité. Ce Mémento vous offre les clés pour maîtriser toutes les règles concernant la constitution et le fonctionnement des groupes intégrés.

Cet outil précieux facilite la gestion et l’optimisation grâce à plusieurs éléments : plus de 150 pages dédiées à l’établissement des déclarations, une analyse détaillée de la jurisprudence et des positions de l’administration, ainsi qu’une étude des implications fiscales liées aux restructurations de groupes. De plus, il propose de nombreuses réponses à des cas pratiques, comme la définition du périmètre, le reclassement des titres ou la liquidation d’une filiale. N’hésitez pas à en découvrir davantage !