Procédure civile: Intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

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**Un aperçu complet de la procédure civile en 2021**

La procédure civile joue un rôle clé dans la résolution des conflits d’intérêts privés. Elle permet de régler ces conflits soit par des méthodes amiables comme la conciliation ou la médiation, soit en passant par un procès équitable devant un tribunal. Le droit à un juge constitue un droit de l’Homme, qui évolue avec les nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques. Cela explique pourquoi le droit fait l’objet de réformes constantes.

Cette nouvelle édition de 2022 inclut les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice, ainsi que les décrets d’application, dont le dernier date du 25 février 2022. Ce décret favorise le recours à la médiation judiciaire dans toutes les juridictions. L’auteur appuie ses arguments avec des références jurisprudentielles et doctrinales récentes.

**Points forts :**
– Intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice et ses décrets d’application.
– Correspond au cours de Procédure civile et permet d’acquérir les connaissances nécessaires.
– Propose un contenu original, à la fois complet et synthétique.

Depuis la rentrée universitaire de 2021, et dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO s’impriment sur du papier 100 % recyclé.

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En lisant ce texte, vous aurez une vision claire et dynamique de la procédure civile.