L’essentiel du droit des sûretés

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**Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2023**

Le droit des sûretés concerne les mécanismes qui protègent le créancier contre le risque de non-exécution des obligations par le débiteur. On distingue deux types de sûretés : les sûretés personnelles, qui donnent au créancier un droit sur d’autres personnes que le débiteur, et les sûretés réelles, qui lui accordent un droit sur les biens du débiteur affectés en garantie de la dette. Ainsi, le créancier détient un droit non pas sur le patrimoine d’un garant, mais sur le bien spécifiquement affecté.

Cette distinction essentielle entre sûretés personnelles et réelles structure le plan de cet ouvrage. La nouvelle édition de 2023 offre un état des lieux de la réforme des sûretés, résultant de l’ordonnance du 15 septembre 2021. Bien qu’une partie de la réforme soit entrée en vigueur le 1er janvier 2022, l’essentiel a pris effet le 1er janvier 2023.

**Points forts :**
– Révision et mise à jour des connaissances
– Intégration des dispositions de l’ordonnance de mai 2021, qui réforment cette matière
– Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour, présentée de manière claire pour le lecteur

En savoir plus.

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Cette version vise à être plus fluide, engageante, et accessible tout en conservant le contenu essentiel.